EARL DES BOURRELIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DES BOURRELIERS est une société civile immatriculée le 4 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 201 124. Son siège social est situé 1131 Che des Bourreliers, 71210 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FREDERIC MARMORAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES BOURRELIERS
INSEE- Dénomination
- EARL DES BOURRELIERS
- SIREN
- 328 201 124
- SIRET (siège)
- 328 201 124 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR34328201124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 201 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 166 995 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 octobre 1983
- Siège social
- 1131 CHE DES BOURRELIERS, 71210, TORCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BOURRELIERS
Exploitation et gestion de biens agricoles et activités commerciales accessoires
Finances de EARL DES BOURRELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES BOURRELIERS
INSEEÉtablissements de EARL DES BOURRELIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71210 TORCYSiègeActif
328 201 124 00034 · ouvert le 31 mars 2024 · NAF 0111Z
- 71210 TORCYFermé
328 201 124 00018 · ouvert le 17 septembre 1983 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DES BOURRELIERS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DES BOURRELIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BOURRELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES BOURRELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BOURRELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES BOURRELIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BOURRELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES BOURRELIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 1983
Questions fréquentes sur EARL DES BOURRELIERS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BOURRELIERS ?
Le numéro SIREN de EARL DES BOURRELIERS est 328 201 124. Le SIRET de son siège social est 328 201 124 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34328201124.
Qui dirige EARL DES BOURRELIERS ?
EARL DES BOURRELIERS est dirigée par FREDERIC MARMORAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BOURRELIERS ?
Le siège social de EARL DES BOURRELIERS est situé 1131 Che des Bourreliers, 71210 Torcy.
EARL DES BOURRELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BOURRELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BOURRELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BOURRELIERS.
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