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EARL DES BROSSES

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Siren451 762 959Société civile16490 HIESSECréée le 01 janvier 2004

Documents

EARL DES BROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 762 959. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancourriat Ancourriat, 16490 Hiesse. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de EARL DES BROSSES

Dénomination
EARL DES BROSSES
SIREN
451 762 959
SIRET (siège)
451 762 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39451762959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 762 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
ANCOURRIAT ANCOURRIAT, 16490, HIESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES BROSSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL DES BROSSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16490 HIESSESiègeFermé

    451 762 959 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DES BROSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Conformité de EARL DES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur EARL DES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BROSSES ?

Le numéro SIREN de EARL DES BROSSES est 451 762 959. Le SIRET de son siège social est 451 762 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451762959.

Où se situe le siège social de EARL DES BROSSES ?

Le siège social de EARL DES BROSSES est situé Ancourriat Ancourriat, 16490 Hiesse.

EARL DES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BROSSES.