EARL DES BROSSES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 153 k€
EARL DES BROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 833 023. Son siège social est situé Les Louches Leffond, 70600 Champlitte. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CEDRIC MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES BROSSES
INSEE- Dénomination
- EARL DES BROSSES
- SIREN
- 502 833 023
- SIRET (siège)
- 502 833 023 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89502833023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 833 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 153 440 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- LES LOUCHES LEFFOND, 70600, CHAMPLITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BROSSES
Culture et élevages associés
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Finances de EARL DES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES BROSSES
INSEEGérant
Établissements de EARL DES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 CHAMPLITTESiègeActif
502 833 023 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES BROSSES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BROSSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Associé non exploitant : MARTIN Colette Marcelle Louise né(e) ANDRE. Associé non exploitant : MARTIN Albert Marie Henri. Gérant associé : MARTIN Cédric.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Marchés publics de EARL DES BROSSES
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à EARL DES BROSSES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 8,8 k€.
Marché 2020-027 : Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l’hiver 2020-2021 - Lot n°7 : Circuit GCC4R-2
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 27 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
8,8 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EARL DES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BROSSES ?
Le numéro SIREN de EARL DES BROSSES est 502 833 023. Le SIRET de son siège social est 502 833 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502833023.
Qui dirige EARL DES BROSSES ?
EARL DES BROSSES est dirigée par CEDRIC MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BROSSES ?
Le siège social de EARL DES BROSSES est situé Les Louches Leffond, 70600 Champlitte.
EARL DES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BROSSES.
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