EARL DES BRUYERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 76,0 k€
EARL DES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 445 258 262. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Beau Soleil, 44170 Marsac sur Don. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SARAH MONNIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- EARL DES BRUYERES
- SIREN
- 445 258 262
- SIRET (siège)
- 445 258 262 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20445258262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 258 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- LIEU DIT BEAU SOLEIL , 44170, MARSAC SUR DON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BRUYERES
l'exercice d'activités réputées agricoles (élevage de caprins, culture de céréales)
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Finances de EARL DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES BRUYERES
INSEEÉtablissements de EARL DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 MARSAC SUR DONSiègeActif
445 258 262 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES BRUYERES
INPIConformité de EARL DES BRUYERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES BRUYERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2023. Clôturée le 05 août 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2025 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2023 - N° RG : 23/03173
Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03173
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nates, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 23/03173
Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 09 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJuris en la personnede Maître Vincent DOLLEY et Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 13 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprise.; N° RG : 23/03173
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
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Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BRUYERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-29 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03173
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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2023 - N° RG : 23/03173
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJuris en la personnede Maître Vincent DOLLEY et Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 13 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprise.; N° RG : 23/03173
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur EARL DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de EARL DES BRUYERES est 445 258 262. Le SIRET de son siège social est 445 258 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20445258262.
Qui dirige EARL DES BRUYERES ?
EARL DES BRUYERES est dirigée par SARAH MONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BRUYERES ?
Le siège social de EARL DES BRUYERES est situé Lieu Dit Beau Soleil, 44170 Marsac sur Don.
EARL DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DES BRUYERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2025 pour insuffisance d'actif.
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