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EARL DES BRUYERES

Active
Siren445 258 262Société civile44170 MARSAC SUR DONCréée le 17 février 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
76,0 k€

EARL DES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 445 258 262. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Beau Soleil, 44170 Marsac sur Don. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SARAH MONNIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES BRUYERES

Dénomination
EARL DES BRUYERES
SIREN
445 258 262
SIRET (siège)
445 258 262 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20445258262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 258 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 février 2003
Siège social
LIEU DIT BEAU SOLEIL , 44170, MARSAC SUR DON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES BRUYERES

l'exercice d'activités réputées agricoles (élevage de caprins, culture de céréales)

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Finances de EARL DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES BRUYERES

SM

SARAH MONNIER

Gérant

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 MARSAC SUR DONSiègeActif

    445 258 262 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Conformité de EARL DES BRUYERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES BRUYERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2023. Clôturée le 05 août 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 août 2025 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2023 - N° RG : 23/03173

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03173

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nates, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 23/03173

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 09 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJuris en la personnede Maître Vincent DOLLEY et Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 13 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprise.; N° RG : 23/03173

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES BRUYERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-29 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03173

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 13 Juin 2023 - N° RG : 23/03173

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nates, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 23/03173

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJuris en la personnede Maître Vincent DOLLEY et Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 13 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprise.; N° RG : 23/03173

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur EARL DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de EARL DES BRUYERES est 445 258 262. Le SIRET de son siège social est 445 258 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20445258262.

Qui dirige EARL DES BRUYERES ?

EARL DES BRUYERES est dirigée par SARAH MONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BRUYERES ?

Le siège social de EARL DES BRUYERES est situé Lieu Dit Beau Soleil, 44170 Marsac sur Don.

EARL DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DES BRUYERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2025 pour insuffisance d'actif.

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