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EARL DES BRYETS

Active
Siren907 716 294Société civile01960 SERVASCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES BRYETS est une société civile immatriculée le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 716 294. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme les Bryets, 01960 Servas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par VALENTIN MOISSONNIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES BRYETS

Dénomination
EARL DES BRYETS
SIREN
907 716 294
SIRET (siège)
907 716 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91907716294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 716 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
FERME LES BRYETS, 01960, SERVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES BRYETS

cultures et céréales

Finances de EARL DES BRYETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES BRYETS

VM

VALENTIN MOISSONNIER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de EARL DES BRYETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 SERVASSiègeActif

    907 716 294 00018 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES BRYETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES BRYETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BRYETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES BRYETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BRYETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES BRYETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BRYETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES BRYETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur EARL DES BRYETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BRYETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES BRYETS est 907 716 294. Le SIRET de son siège social est 907 716 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91907716294.

Qui dirige EARL DES BRYETS ?

EARL DES BRYETS est dirigée par VALENTIN MOISSONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BRYETS ?

Le siège social de EARL DES BRYETS est situé Ferme les Bryets, 01960 Servas.

EARL DES BRYETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BRYETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BRYETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BRYETS.

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