EARL DES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 806 687, EARL DES BUISSONNETS est une société civile créée le 4 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Drapiers, 27110 Venon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL VAUQELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- EARL DES BUISSONNETS
- SIREN
- 497 806 687
- SIRET (siège)
- 497 806 687 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22497806687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 806 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 13 RUE DES DRAPIERS , 27110, VENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BUISSONNETS
exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL DES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES BUISSONNETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 VENONSiègeActif
497 806 687 00016 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES BUISSONNETS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES BUISSONNETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES BUISSONNETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : VIVIEN Floriane modification le 04 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : VAUQUELIN Vincent en fonction le 05 Décembre 2011 Gérant Associé indéfiniment responsable : VAUQELIN Emmanuel en fonction le 05 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Cogérant associé indéfiniment responsable : VIVIEN Floriane modification le 05 Décembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : VAUQUELIN Vincent en fonction le 05 Décembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : VAUQELIN Emmanuel en fonction le 05 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur EARL DES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de EARL DES BUISSONNETS est 497 806 687. Le SIRET de son siège social est 497 806 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497806687.
Qui dirige EARL DES BUISSONNETS ?
EARL DES BUISSONNETS est dirigée par EMMANUEL VAUQELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES BUISSONNETS ?
Le siège social de EARL DES BUISSONNETS est situé 13 rue des Drapiers, 27110 Venon.
EARL DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BUISSONNETS.
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