EARL DES BUTTES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 168 129, EARL DES BUTTES est une société civile créée le 27 février 1987. Son siège social est situé 205 La Petite Gobiniere Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN BIOTTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES BUTTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES BUTTES
- SIREN
- 340 168 129
- SIRET (siège)
- 340 168 129 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88340168129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 168 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 720 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 février 1987
- Siège social
- 205 LA PETITE GOBINIERE BEAUPREAU, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BUTTES
exploitation agricole
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Finances de EARL DES BUTTES
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INSEEÉtablissements de EARL DES BUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
340 168 129 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES BUTTES
INPIConformité de EARL DES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/54837
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/08372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1987-01-01
- création
Date d'effet : 27 février 1987
Questions fréquentes sur EARL DES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BUTTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES BUTTES est 340 168 129. Le SIRET de son siège social est 340 168 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88340168129.
Qui dirige EARL DES BUTTES ?
EARL DES BUTTES est dirigée par JEAN BIOTTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BUTTES ?
Le siège social de EARL DES BUTTES est situé 205 La Petite Gobiniere Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
EARL DES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BUTTES.
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