EARL DES CANTONS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 370 807, EARL DES CANTONS est une société civile créée le 6 décembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Buriaux, 18140 Sancergues. EARL DES CANTONS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BENOIT SALMON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CANTONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CANTONS
- SIREN
- 317 370 807
- SIRET (siège)
- 317 370 807 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR09317370807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 370 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 décembre 1979
- Siège social
- LES BURIAUX , 18140, SANCERGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CANTONS
Culture et élevages associés
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Finances de EARL DES CANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CANTONS
INSEEÉtablissements de EARL DES CANTONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18140 SANCERGUESSiègeActif
317 370 807 00032 · ouvert le 06 décembre 1979 · NAF 0142Z
- 18140 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFermé
317 370 807 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A
- 18140 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFermé
317 370 807 00024 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES CANTONS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES CANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CANTONS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-13.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-20.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CANTONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1979
Questions fréquentes sur EARL DES CANTONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CANTONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CANTONS est 317 370 807. Le SIRET de son siège social est 317 370 807 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09317370807.
Qui dirige EARL DES CANTONS ?
EARL DES CANTONS est dirigée par BENOIT SALMON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CANTONS ?
Le siège social de EARL DES CANTONS est situé Les Buriaux, 18140 Sancergues.
EARL DES CANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CANTONS.
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