EARL DES CEDRES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 170 270, EARL DES CEDRES est une société civile créée le 5 mai 1989. Elle est domiciliée Che du Mollard Saint Andeol le Chateau, 69700 Beauvallon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MICHEL BOIRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CEDRES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CEDRES
- SIREN
- 350 170 270
- SIRET (siège)
- 350 170 270 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46350170270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 170 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 mai 1989
- Siège social
- CHE DU MOLLARD SAINT ANDEOL LE CHATEAU, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CEDRES
Exploitation agricole : élevages laitiers + avicole
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Finances de EARL DES CEDRES
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INSEEÉtablissements de EARL DES CEDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
350 170 270 00010 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES CEDRES
INPIConformité de EARL DES CEDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CEDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CEDRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026005745
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01492
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01324
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01665
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/15221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00219
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CEDRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1989
Questions fréquentes sur EARL DES CEDRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CEDRES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CEDRES est 350 170 270. Le SIRET de son siège social est 350 170 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350170270.
Qui dirige EARL DES CEDRES ?
EARL DES CEDRES est dirigée par MICHEL BOIRON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CEDRES ?
Le siège social de EARL DES CEDRES est situé Che du Mollard Saint Andeol le Chateau, 69700 Beauvallon.
EARL DES CEDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CEDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CEDRES.
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