EARL DES CEDRES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES CEDRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 700 851. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Moilles M et Mme Chaix, 26330 Chateauneuf-de-Galaure. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIBAUT CHAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CEDRES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CEDRES
- SIREN
- 401 700 851
- SIRET (siège)
- 401 700 851 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76401700851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 700 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Siège social
- QUA LES MOILLES M ET MME CHAIX, 26330, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CEDRES
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE CHAMBRES D'HOTES
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Finances de EARL DES CEDRES
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INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CEDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURESiègeActif
401 700 851 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CEDRES
INPIConformité de EARL DES CEDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CEDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CEDRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006809
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026005745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01665
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/15221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00219
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CEDRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CHAIX Pascal nom d'usage : CHAIX n'est plus gérant. ACHARD Nicole Renée Eva nom d'usage : CHAIX n'est plus gérant. CHAIX Thibaut Michel nom d'usage : CHAIX devient gérant
- création
Date d'effet : 13 juillet 1995
Questions fréquentes sur EARL DES CEDRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CEDRES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CEDRES est 401 700 851. Le SIRET de son siège social est 401 700 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401700851.
Qui dirige EARL DES CEDRES ?
EARL DES CEDRES est dirigée par THIBAUT CHAIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CEDRES ?
Le siège social de EARL DES CEDRES est situé Qua les Moilles M et Mme Chaix, 26330 Chateauneuf-de-Galaure.
EARL DES CEDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CEDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CEDRES.
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