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EARL DES CHAIS

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Siren381 651 017Société civile71270 CHARETTE-VARENNESCréée le 19 juin 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
72,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 651 017, EARL DES CHAIS est une société civile créée le 19 juin 2000. Elle est domiciliée 13 Imp du Loup Varenne sur le Doubs, 71270 Charette-Varennes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMMANUEL BUISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DES CHAIS

Dénomination
EARL DES CHAIS
SIREN
381 651 017
SIRET (siège)
381 651 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80381651017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 651 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 juin 2000
Siège social
13 IMP DU LOUP VARENNE SUR LE DOUBS, 71270, CHARETTE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHAIS

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DES CHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHAIS

EB

EMMANUEL BUISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DES CHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 CHARETTE-VARENNESSiègeActif

    381 651 017 00018 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES CHAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Conformité de EARL DES CHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur EARL DES CHAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHAIS ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHAIS est 381 651 017. Le SIRET de son siège social est 381 651 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381651017.

Qui dirige EARL DES CHAIS ?

EARL DES CHAIS est dirigée par EMMANUEL BUISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DES CHAIS ?

Le siège social de EARL DES CHAIS est situé 13 Imp du Loup Varenne sur le Doubs, 71270 Charette-Varennes.

EARL DES CHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHAIS.