EARL DES CHAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 72,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 651 017, EARL DES CHAIS est une société civile créée le 19 juin 2000. Elle est domiciliée 13 Imp du Loup Varenne sur le Doubs, 71270 Charette-Varennes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMMANUEL BUISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DES CHAIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHAIS
- SIREN
- 381 651 017
- SIRET (siège)
- 381 651 017 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80381651017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 651 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 juin 2000
- Siège social
- 13 IMP DU LOUP VARENNE SUR LE DOUBS, 71270, CHARETTE-VARENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHAIS
Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DES CHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans
Établissements de EARL DES CHAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 CHARETTE-VARENNESSiègeActif
381 651 017 00018 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CHAIS
INPIConformité de EARL DES CHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 19 juin 2000
Questions fréquentes sur EARL DES CHAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHAIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHAIS est 381 651 017. Le SIRET de son siège social est 381 651 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381651017.
Qui dirige EARL DES CHAIS ?
EARL DES CHAIS est dirigée par EMMANUEL BUISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DES CHAIS ?
Le siège social de EARL DES CHAIS est situé 13 Imp du Loup Varenne sur le Doubs, 71270 Charette-Varennes.
EARL DES CHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHAIS.
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