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EARL DES CHAISES

Active
Siren330 384 769Société civile28300 AMILLYCréée le 06 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,4 k€
Effectif
Non publié

EARL DES CHAISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1984, identifiée par le SIREN 330 384 769. Son siège social est situé 6 rue 6 rue de la Gare Amilly, 28300 Amilly. Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE ROQUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHAISES

Dénomination
EARL DES CHAISES
SIREN
330 384 769
SIRET (siège)
330 384 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74330384769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 384 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 395,12 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
06 août 1984
Siège social
6 RUE 6 RUE DE LA GARE AMILLY, 28300, AMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHAISES

AGRICULTURE

Finances de EARL DES CHAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES CHAISES

MR

MARIE-CHRISTINE ROQUILLET

Gérant

HB

Hélène BELLANGER

Gérant

Établissements de EARL DES CHAISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28300 AMILLYSiègeFermé

    330 384 769 00015 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DES CHAISES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DES CHAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CHAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES CHAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHAISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES CHAISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    ROQUILLET Marie-Christine nom d'usage : BELLANGER n'est plus gérant. BELLANGER Hélène Emma Gabrielle nom d'usage : BELLANGER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1984

Questions fréquentes sur EARL DES CHAISES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHAISES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHAISES est 330 384 769. Le SIRET de son siège social est 330 384 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74330384769.

Qui dirige EARL DES CHAISES ?

EARL DES CHAISES est dirigée par MARIE-CHRISTINE ROQUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES CHAISES ?

Le siège social de EARL DES CHAISES est situé 6 rue 6 rue de la Gare Amilly, 28300 Amilly.

EARL DES CHAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHAISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHAISES.

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