EARL DES CHAPITRES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 266 k€
EARL DES CHAPITRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 473 660. Elle est domiciliée 18 rue de Beau Francois Harville, 28120 Blandainville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCALINE BOUTHORS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CHAPITRES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHAPITRES
- SIREN
- 521 473 660
- SIRET (siège)
- 521 473 660 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45521473660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 473 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 265 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- 18 RUE DE BEAU FRANCOIS HARVILLE, 28120, BLANDAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHAPITRES
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural
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Finances de EARL DES CHAPITRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHAPITRES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Nicolas, Loïc, François BONNET
Gérant · de juillet 2013 à août 2022
Gérant(e) · de avril 2010 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CHAPITRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 BLANDAINVILLESiègeActif
521 473 660 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CHAPITRES
INPIConformité de EARL DES CHAPITRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHAPITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHAPITRES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-19.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHAPITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHAPITRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BONNET Nicolas Loïc François nom d'usage : BONNET n'est plus gérant. BOUTHORS Pascaline nom d'usage : BONNET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : BONNET Nicolas, Loïc, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur EARL DES CHAPITRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHAPITRES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHAPITRES est 521 473 660. Le SIRET de son siège social est 521 473 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45521473660.
Qui dirige EARL DES CHAPITRES ?
EARL DES CHAPITRES est dirigée par PASCALINE BOUTHORS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CHAPITRES ?
Le siège social de EARL DES CHAPITRES est situé 18 rue de Beau Francois Harville, 28120 Blandainville.
EARL DES CHAPITRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHAPITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHAPITRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHAPITRES.
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