EARL DES CHARMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 46,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 958 290, EARL DES CHARMES est une société civile créée le 18 avril 1996. Elle est domiciliée 1 CHE des Clos, 08310 Ménil-Annelles. EARL DES CHARMES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MAXIME CUIF, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CHARMES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHARMES
- SIREN
- 404 958 290
- SIRET (siège)
- 404 958 290 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31404958290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 958 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 46 095 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- 1 CHE des Clos, 08310, Ménil-Annelles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES CHARMES
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et l'exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de EARL DES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHARMES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CHARMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08310 Ménil-AnnellesSiègeActif
404 958 290 00029 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0111Z
- 08310 Ménil-AnnellesFermé
404 958 290 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CHARMES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHARMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL DES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHARMES est 404 958 290. Le SIRET de son siège social est 404 958 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404958290.
Qui dirige EARL DES CHARMES ?
EARL DES CHARMES est dirigée par MAXIME CUIF, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CHARMES ?
Le siège social de EARL DES CHARMES est situé 1 CHE des Clos, 08310 Ménil-Annelles.
EARL DES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMES.
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