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EARL DES CHARMES

Active
Siren448 377 960Société civile77320 CHEVRUCréée le 05 mai 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
16,0 k€

EARL DES CHARMES est une société civile immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 377 960. Son siège social est situé 2 La Commanderie, 77320 Chevru. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ISABELLE FERRY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHARMES

Dénomination
EARL DES CHARMES
SIREN
448 377 960
SIRET (siège)
448 377 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69448377960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 377 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mai 2003
Siège social
2 LA COMMANDERIE , 77320, CHEVRU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHARMES

agriculture

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Finances de EARL DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHARMES

IF

ISABELLE FERRY

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 CHEVRUSiègeActif

    448 377 960 00019 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Conformité de EARL DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur EARL DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHARMES est 448 377 960. Le SIRET de son siège social est 448 377 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448377960.

Qui dirige EARL DES CHARMES ?

EARL DES CHARMES est dirigée par ISABELLE FERRY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHARMES ?

Le siège social de EARL DES CHARMES est situé 2 La Commanderie, 77320 Chevru.

EARL DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMES.