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EARL DES CHARMES

Active
Siren481 136 331Société civile70120 ARBECEYCréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DES CHARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 136 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE DES CHARMES 15 rue des Charmes, 70120 Arbecey. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE LECORNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHARMES

Dénomination
EARL DES CHARMES
SIREN
481 136 331
SIRET (siège)
481 136 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20481136331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 136 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 avril 2005
Siège social
15 RUE DES CHARMES 15 rue des Charmes, 70120, ARBECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHARMES

Activités agricoles

Finances de EARL DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES CHARMES

JL

JEAN-CLAUDE LECORNEY

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 ARBECEYSiègeActif

    481 136 331 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : LECORNEY Jean-Claude, Gérard, Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHARMES est 481 136 331. Le SIRET de son siège social est 481 136 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481136331.

Qui dirige EARL DES CHARMES ?

EARL DES CHARMES est dirigée par JEAN-CLAUDE LECORNEY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHARMES ?

Le siège social de EARL DES CHARMES est situé 15 RUE DES CHARMES 15 rue des Charmes, 70120 Arbecey.

EARL DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMES.

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