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EARL DES CHARMES

Active
Siren521 959 403Société civile28480 BEAUMONT-LES-AUTELSCréée le 30 avril 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

EARL DES CHARMES est une société civile immatriculée le 30 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 959 403. Elle est domiciliée Les Charmes, 28480 Beaumont-les-Autels. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). STEPHANE BEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES CHARMES

Dénomination
EARL DES CHARMES
SIREN
521 959 403
SIRET (siège)
521 959 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43521959403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 959 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 avril 2010
Siège social
LES CHARMES , 28480, BEAUMONT-LES-AUTELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHARMES

Activités agricoles

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Finances de EARL DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHARMES

SB

STEPHANE BEE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSSiègeActif

    521 959 403 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Conformité de EARL DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur EARL DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHARMES est 521 959 403. Le SIRET de son siège social est 521 959 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43521959403.

Qui dirige EARL DES CHARMES ?

EARL DES CHARMES est dirigée par STEPHANE BEE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHARMES ?

Le siège social de EARL DES CHARMES est situé Les Charmes, 28480 Beaumont-les-Autels.

EARL DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMES.

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