EARL DES CHARMOTTES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 256 k€
EARL DES CHARMOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 758 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Rioz, 70190 Villers-Bouton. EARL DES CHARMOTTES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEREMY FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CHARMOTTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHARMOTTES
- SIREN
- 792 758 260
- SIRET (siège)
- 792 758 260 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80792758260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 758 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 256 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 avril 2013
- Siège social
- 14 RTE DE RIOZ , 70190, VILLERS-BOUTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHARMOTTES
Elevage de vaches laitières
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Finances de EARL DES CHARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHARMOTTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2013 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CHARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 VILLERS-BOUTONSiègeActif
792 758 260 00014 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES CHARMOTTES
INPIConformité de EARL DES CHARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES CHARMOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHARMOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : FOURNIER Jérémy, Marcel, Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-25
- création
Date d'effet : 30 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL DES CHARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMOTTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHARMOTTES est 792 758 260. Le SIRET de son siège social est 792 758 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792758260.
Qui dirige EARL DES CHARMOTTES ?
EARL DES CHARMOTTES est dirigée par JEREMY FOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CHARMOTTES ?
Le siège social de EARL DES CHARMOTTES est situé 14 Rte de Rioz, 70190 Villers-Bouton.
EARL DES CHARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMOTTES.
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