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EARL DES CHARMOTTES

Active
Siren792 758 260Société civile70190 VILLERS-BOUTONCréée le 30 avril 2013

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
256 k€

EARL DES CHARMOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 758 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Rioz, 70190 Villers-Bouton. EARL DES CHARMOTTES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEREMY FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES CHARMOTTES

Dénomination
EARL DES CHARMOTTES
SIREN
792 758 260
SIRET (siège)
792 758 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80792758260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 758 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
256 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 avril 2013
Siège social
14 RTE DE RIOZ , 70190, VILLERS-BOUTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHARMOTTES

Elevage de vaches laitières

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Finances de EARL DES CHARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHARMOTTES

JF

JEREMY FOURNIER

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2019

Anciens dirigeants (1)

MF

Michel FOURNIER

Gérant · de avril 2013 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES CHARMOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 VILLERS-BOUTONSiègeActif

    792 758 260 00014 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES CHARMOTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Conformité de EARL DES CHARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES CHARMOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHARMOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : FOURNIER Jérémy, Marcel, Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-25

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL DES CHARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHARMOTTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHARMOTTES est 792 758 260. Le SIRET de son siège social est 792 758 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792758260.

Qui dirige EARL DES CHARMOTTES ?

EARL DES CHARMOTTES est dirigée par JEREMY FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHARMOTTES ?

Le siège social de EARL DES CHARMOTTES est situé 14 Rte de Rioz, 70190 Villers-Bouton.

EARL DES CHARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHARMOTTES.