EARL DES CHASSES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 121 k€
EARL DES CHASSES est une société civile immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 765 818. Elle est domiciliée 8 Grande rue, 88410 Chatillon-sur-Saone. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTIAN MARCHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CHASSES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHASSES
- SIREN
- 422 765 818
- SIRET (siège)
- 422 765 818 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59422765818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 765 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 170 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 8 GRANDE RUE, 88410, CHATILLON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHASSES
Exploitation des biens agricoles et toutes operations annexes ou accessoires en decoulant
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Finances de EARL DES CHASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHASSES
INSEEÉtablissements de EARL DES CHASSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88410 CHATILLON-SUR-SAONESiègeActif
422 765 818 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z
- 88410 CHATILLON-SUR-SAONEFermé
422 765 818 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES CHASSES
INPIConformité de EARL DES CHASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHASSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHASSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL DES CHASSES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHASSES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHASSES est 422 765 818. Le SIRET de son siège social est 422 765 818 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422765818.
Qui dirige EARL DES CHASSES ?
EARL DES CHASSES est dirigée par CHRISTIAN MARCHAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CHASSES ?
Le siège social de EARL DES CHASSES est situé 8 Grande rue, 88410 Chatillon-sur-Saone.
EARL DES CHASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHASSES.
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