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EARL DES CHASSES

Active
Siren422 765 818Société civile88410 CHATILLON-SUR-SAONECréée le 06 mai 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
121 k€

EARL DES CHASSES est une société civile immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 765 818. Elle est domiciliée 8 Grande rue, 88410 Chatillon-sur-Saone. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CHRISTIAN MARCHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHASSES

Dénomination
EARL DES CHASSES
SIREN
422 765 818
SIRET (siège)
422 765 818 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59422765818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 765 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 170 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 mai 1999
Siège social
8 GRANDE RUE, 88410, CHATILLON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHASSES

Exploitation des biens agricoles et toutes operations annexes ou accessoires en decoulant

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Finances de EARL DES CHASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHASSES

CM

CHRISTIAN MARCHAL

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DES CHASSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88410 CHATILLON-SUR-SAONESiègeActif

    422 765 818 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

  • 88410 CHATILLON-SUR-SAONEFermé

    422 765 818 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES CHASSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL DES CHASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHASSES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHASSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-06 · Début d'activité : 1999-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL DES CHASSES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHASSES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHASSES est 422 765 818. Le SIRET de son siège social est 422 765 818 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422765818.

Qui dirige EARL DES CHASSES ?

EARL DES CHASSES est dirigée par CHRISTIAN MARCHAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHASSES ?

Le siège social de EARL DES CHASSES est situé 8 Grande rue, 88410 Chatillon-sur-Saone.

EARL DES CHASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHASSES.