EARL DES CHENES
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 9,7 k€
EARL DES CHENES est une société civile immatriculée le 25 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 423 420. Son siège social est situé RESTELAN Saint-Gelven, 22570 Saint-Igeaux. EARL DES CHENES relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par DOMINIQUE GUEGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CHENES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHENES
- SIREN
- 378 423 420
- SIRET (siège)
- 378 423 420 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23378423420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 423 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 728 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 25 juin 1990
- Siège social
- RESTELAN Saint-Gelven, 22570, SAINT-IGEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHENES
Activités agricoles art 2 loi 88-1202 du 30 décembre 1988
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Finances de EARL DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CHENES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2023
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2020 à janvier 2023
Philippe Gérant : GUEGAN Patricia né HELARD GUEGAN
Gérant · de juillet 2011 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22570 SAINT-IGEAUXSiègeActif
378 423 420 00025 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0146Z
- 22570 BON REPOS SUR BLAVETFermé
378 423 420 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DES CHENES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHENES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : GUEGAN Dominique ; Gérant : GUEGAN François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : GUEGAN Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : GUEGAN Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : GUEGAN Philippe Gérant(e) : GUEGAN Patricia né(e) HELARD
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur EARL DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHENES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHENES est 378 423 420. Le SIRET de son siège social est 378 423 420 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378423420.
Qui dirige EARL DES CHENES ?
EARL DES CHENES est dirigée par DOMINIQUE GUEGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES CHENES ?
Le siège social de EARL DES CHENES est situé RESTELAN Saint-Gelven, 22570 Saint-Igeaux.
EARL DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHENES.
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