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EARL DES CHENES

Active
Siren384 907 002Société civile64300 SAULT-DE-NAVAILLESCréée le 07 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 907 002, EARL DES CHENES est une société civile créée le 7 avril 1992. Elle est domiciliée à Sault-de-Navailles (64300). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par HERVE MARSAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CHENES

Dénomination
EARL DES CHENES
SIREN
384 907 002
SIRET (siège)
384 907 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38384907002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 907 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 1992
Siège social
, 64300, SAULT-DE-NAVAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHENES

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHENES

HM

HERVE MARSAN

Gérant

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

Établissements de EARL DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 SAULT-DE-NAVAILLESSiègeActif

    384 907 002 00016 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992

Questions fréquentes sur EARL DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHENES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHENES est 384 907 002. Le SIRET de son siège social est 384 907 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384907002.

Qui dirige EARL DES CHENES ?

EARL DES CHENES est dirigée par HERVE MARSAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHENES ?

Le siège social de EARL DES CHENES est situé à Sault-de-Navailles (64300).

EARL DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHENES.

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