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EARL DES CHENES

Active
Siren409 750 007Société civile44320 SAINT-VIAUDCréée le 19 novembre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

EARL DES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 750 007. Elle est domiciliée La Noe Morin, 44320 Saint-Viaud. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). LAURENT SEJOURNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES CHENES

Dénomination
EARL DES CHENES
SIREN
409 750 007
SIRET (siège)
409 750 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73409750007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 750 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
LA NOE MORIN , 44320, SAINT-VIAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CHENES

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris a bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

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Finances de EARL DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CHENES

LS

LAURENT SEJOURNE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 SAINT-VIAUDSiègeActif

    409 750 007 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES CHENES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-11-19 · Début d'activité : 1996-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHENES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CHENES est 409 750 007. Le SIRET de son siège social est 409 750 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409750007.

Qui dirige EARL DES CHENES ?

EARL DES CHENES est dirigée par LAURENT SEJOURNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CHENES ?

Le siège social de EARL DES CHENES est situé La Noe Morin, 44320 Saint-Viaud.

EARL DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHENES.

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