EARL DES CHENES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,6 k€
EARL DES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 506 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Che de Grange Neuve, 38780 Estrablin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LUDOVIC DUSSURGET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CHENES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHENES
- SIREN
- 417 506 128
- SIRET (siège)
- 417 506 128 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76417506128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 506 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 janvier 1998
- Siège social
- 500 CHE DE GRANGE NEUVE , 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHENES
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres ...
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Finances de EARL DES CHENES
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INSEEÉtablissements de EARL DES CHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
417 506 128 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 38780 ESTRABLINFermé
417 506 128 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DES CHENES
INPIConformité de EARL DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
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Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1998
Questions fréquentes sur EARL DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHENES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHENES est 417 506 128. Le SIRET de son siège social est 417 506 128 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76417506128.
Qui dirige EARL DES CHENES ?
EARL DES CHENES est dirigée par LUDOVIC DUSSURGET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CHENES ?
Le siège social de EARL DES CHENES est situé 500 Che de Grange Neuve, 38780 Estrablin.
EARL DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHENES.
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