EARL DES CHENES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 135 k€
EARL DES CHENES est une société civile immatriculée le 6 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 622 908. Elle est domiciliée Ld la Trousseliere, 35150 Esse. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par LAURENCE BEUCHEE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CHENES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CHENES
- SIREN
- 418 622 908
- SIRET (siège)
- 418 622 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36418622908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 622 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- LD LA TROUSSELIERE , 35150, ESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CHENES
activte agricole
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INSEEÉtablissements de EARL DES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 ESSESiègeActif
418 622 908 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES CHENES
INPIConformité de EARL DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01710
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CHENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CHENES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CHENES est 418 622 908. Le SIRET de son siège social est 418 622 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36418622908.
Qui dirige EARL DES CHENES ?
EARL DES CHENES est dirigée par LAURENCE BEUCHEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES CHENES ?
Le siège social de EARL DES CHENES est situé Ld la Trousseliere, 35150 Esse.
EARL DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CHENES.
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