EARL DES CLOS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 134 k€
EARL DES CLOS est une société civile immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 407 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Enfumee, 89190 Lailly. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN PROFIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CLOS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CLOS
- SIREN
- 381 407 683
- SIRET (siège)
- 381 407 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03381407683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 407 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 133 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 avril 1991
- Siège social
- 21 RUE ENFUMEE , 89190, LAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CLOS
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CLOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sylvie Madeleine Simone modification le 18 Août 2016 VIAULT
Gérant · de mai 2017 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 LAILLYSiègeActif
381 407 683 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CLOS
INPIConformité de EARL DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : PROFIT Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : VIAULT Sylvie Madeleine Simone modification le 18 Août 2016 ; Gérant : PROFIT Sébastien en fonction le 18 Août 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : PROFIT Claude André Camille modification le 18 Août 2016 Gérant : VIAULT Sylvie Madeleine Simone modification le 18 Août 2016 Gérant : PROFIT Sébastien en fonction le 18 Août 2016
- création
Date d'effet : 09 avril 1991
Questions fréquentes sur EARL DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CLOS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CLOS est 381 407 683. Le SIRET de son siège social est 381 407 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381407683.
Qui dirige EARL DES CLOS ?
EARL DES CLOS est dirigée par SEBASTIEN PROFIT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CLOS ?
Le siège social de EARL DES CLOS est situé 21 rue Enfumee, 89190 Lailly.
EARL DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CLOS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Lailly
- EARL BAERTHEO89190 Lailly
- EARL DU VAULONG89190 Lailly
- SCEA PROVIA89190 Lailly
- EARL DE LA TOUR89190 Lailly
- SURROZ ELIANE89190 Lailly
- BILLARD LAURENCE89190 Lailly
- TOURNEUX MAX89190 Lailly
- CROSIER VINCENT89190 Lailly
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Lailly
Entreprises du même secteur à Lailly
Entreprises à Lailly
Toutes les entreprises à Lailly
