EARL DES CLOS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 96,8 k€
EARL DES CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 368 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16320 Edon. EARL DES CLOS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-CLAUDE THILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CLOS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CLOS
- SIREN
- 400 368 437
- SIRET (siège)
- 400 368 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10400368437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 368 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 96 750 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 30 mars 1995
- Siège social
- LE BOURG , 16320, EDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CLOS
Productions agricoles
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Finances de EARL DES CLOS
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INSEEÉtablissements de EARL DES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16320 EDONSiègeActif
400 368 437 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES CLOS
INPIConformité de EARL DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1995
Questions fréquentes sur EARL DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CLOS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CLOS est 400 368 437. Le SIRET de son siège social est 400 368 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400368437.
Qui dirige EARL DES CLOS ?
EARL DES CLOS est dirigée par JEAN-CLAUDE THILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CLOS ?
Le siège social de EARL DES CLOS est situé Le Bourg, 16320 Edon.
EARL DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CLOS.
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