EARL DES CLOS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,7 k€
EARL DES CLOS est une société civile immatriculée le 2 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 372 107. Elle est domiciliée 1 Imp du Clos la Bournee, 49700 Louresse-Rochemenier. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ARMEL METIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES CLOS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CLOS
- SIREN
- 419 372 107
- SIRET (siège)
- 419 372 107 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46419372107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 372 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 653,27 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- 1 IMP DU CLOS LA BOURNEE, 49700, LOURESSE-ROCHEMENIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CLOS
Activités réputées agricoles - céréales
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Finances de EARL DES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CLOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CLOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49700 LOURESSE-ROCHEMENIERSiègeActif
419 372 107 00013 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z
- 49700 DOUE-EN-ANJOUActif
419 372 107 00021 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DES CLOS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Questions fréquentes sur EARL DES CLOS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CLOS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CLOS est 419 372 107. Le SIRET de son siège social est 419 372 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46419372107.
Qui dirige EARL DES CLOS ?
EARL DES CLOS est dirigée par ARMEL METIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CLOS ?
Le siège social de EARL DES CLOS est situé 1 Imp du Clos la Bournee, 49700 Louresse-Rochemenier.
EARL DES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CLOS.
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