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EARL DES CLOS

Active
Siren882 964 463Société civile05130 SigoyerCréée le 20 avril 2020

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
31,4 k€

EARL DES CLOS est une société civile immatriculée le 20 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 964 463. Elle est domiciliée 528 CHE de Serre Lagarde, 05130 Sigoyer. EARL DES CLOS relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). CATHERINE BOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES CLOS

Dénomination
EARL DES CLOS
SIREN
882 964 463
SIRET (siège)
882 964 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38882964463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 964 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 400 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
20 avril 2020
Siège social
528 CHE de Serre Lagarde, 05130, Sigoyer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES CLOS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation L'objet peut ainsi être étendu au service d'accueil à la ferme.

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Finances de EARL DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CLOS

CB

CATHERINE BOREL

Gérant

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

PR

PAULINE RENCHET

Gérant

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

Établissements de EARL DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05130 SigoyerSiègeActif

    882 964 463 00013 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DES CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2020

Questions fréquentes sur EARL DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CLOS ?

Le numéro SIREN de EARL DES CLOS est 882 964 463. Le SIRET de son siège social est 882 964 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38882964463.

Qui dirige EARL DES CLOS ?

EARL DES CLOS est dirigée par CATHERINE BOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES CLOS ?

Le siège social de EARL DES CLOS est situé 528 CHE de Serre Lagarde, 05130 Sigoyer.

EARL DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CLOS.

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