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EARL DES CLOTS

Active
Siren393 270 517Société civile31340 VillematierCréée le 20 décembre 1993

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 270 517, EARL DES CLOTS est une société civile créée le 20 décembre 1993. Son siège social est situé Les Peyreaux, 31340 Villematier. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. JOSETTE CANERIE LINANT DE BELLEFONDS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES CLOTS

Dénomination
EARL DES CLOTS
SIREN
393 270 517
SIRET (siège)
393 270 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78393270517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 270 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
LES PEYREAUX, 31340, Villematier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CLOTS

ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AUX SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N0 88.1202 DU 30.12.1988 ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN BIEN SITUE AUX PEYREAUX-

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Finances de EARL DES CLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CLOTS

JC

JOSETTE CANERIE LINANT DE BELLEFONDS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de EARL DES CLOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31340 VillematierSiègeFermé

    393 270 517 00013 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DES CLOTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL DES CLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES CLOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur EARL DES CLOTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CLOTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES CLOTS est 393 270 517. Le SIRET de son siège social est 393 270 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393270517.

Qui dirige EARL DES CLOTS ?

EARL DES CLOTS est dirigée par JOSETTE CANERIE LINANT DE BELLEFONDS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CLOTS ?

Le siège social de EARL DES CLOTS est situé Les Peyreaux, 31340 Villematier.

EARL DES CLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CLOTS.