EARL DES COLLINES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 464 975, EARL DES COLLINES est une société civile créée le 13 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La place, 71800 Amanze. EARL DES COLLINES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PHILIPPE PAPERIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- EARL DES COLLINES
- SIREN
- 322 464 975
- SIRET (siège)
- 322 464 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66322464975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 464 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LA PLACE , 71800, AMANZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COLLINES
exploitation agricole d'élevage bovins
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Finances de EARL DES COLLINES
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INSEELiquidateur
Établissements de EARL DES COLLINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71800 AMANZESiègeActif
322 464 975 00018 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 0142Z
- 71800 AMANZEActif
322 464 975 00026 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DES COLLINES
INPIConformité de EARL DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00314
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/09729
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008335
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05907
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00263
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007264
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COLLINES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
PAPERIN Philippe nom d'usage : PAPERIN n'est plus gérant. PAPERIN Philippe nom d'usage : PAPERIN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
GUINOT Marie Christine nom d'usage : PAPERIN n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de EARL DES COLLINES est 322 464 975. Le SIRET de son siège social est 322 464 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66322464975.
Qui dirige EARL DES COLLINES ?
EARL DES COLLINES est dirigée par PHILIPPE PAPERIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DES COLLINES ?
Le siège social de EARL DES COLLINES est situé La place, 71800 Amanze.
EARL DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COLLINES.
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