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EARL DES COLLINES

Active
Siren348 415 688Société civile16190 NonacCréée le 10 novembre 1988

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
45,8 k€

EARL DES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 415 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Chez Broue, 16190 Nonac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-LUC BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COLLINES

Dénomination
EARL DES COLLINES
SIREN
348 415 688
SIRET (siège)
348 415 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05348415688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 415 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 752 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 novembre 1988
Siège social
6 CHEZ BROUE, 16190, Nonac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES COLLINES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code Rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-2, dernier alinéa du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de EARL DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COLLINES

JB

JEAN-LUC BONNET

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1988) · 38 ans

Établissements de EARL DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16190 NonacSiègeActif

    348 415 688 00012 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DES COLLINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de EARL DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-11-10 · Début d'activité : 1988-09-15

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1988

Questions fréquentes sur EARL DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COLLINES est 348 415 688. Le SIRET de son siège social est 348 415 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05348415688.

Qui dirige EARL DES COLLINES ?

EARL DES COLLINES est dirigée par JEAN-LUC BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COLLINES ?

Le siège social de EARL DES COLLINES est situé 6 Chez Broue, 16190 Nonac.

EARL DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COLLINES.