EARL DES COLLINES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 45,8 k€
EARL DES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 415 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Chez Broue, 16190 Nonac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-LUC BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- EARL DES COLLINES
- SIREN
- 348 415 688
- SIRET (siège)
- 348 415 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05348415688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 415 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 752 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 novembre 1988
- Siège social
- 6 CHEZ BROUE, 16190, Nonac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES COLLINES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code Rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-2, dernier alinéa du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL DES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES COLLINES
INSEEÉtablissements de EARL DES COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16190 NonacSiègeActif
348 415 688 00012 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DES COLLINES
INPIConformité de EARL DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 19 février 2026 · N° 24/09729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00263
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007264
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COLLINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-11-10 · Début d'activité : 1988-09-15
- création
Date d'effet : 10 novembre 1988
Questions fréquentes sur EARL DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de EARL DES COLLINES est 348 415 688. Le SIRET de son siège social est 348 415 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05348415688.
Qui dirige EARL DES COLLINES ?
EARL DES COLLINES est dirigée par JEAN-LUC BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES COLLINES ?
Le siège social de EARL DES COLLINES est situé 6 Chez Broue, 16190 Nonac.
EARL DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COLLINES.
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