EARL DES COLLINES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 113 k€
EARL DES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1993, identifiée par le SIREN 392 039 335. Elle est domiciliée Ferme du Moulin Mr Bernard Francois, 08110 Mogues. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FABIEN BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- EARL DES COLLINES
- SIREN
- 392 039 335
- SIRET (siège)
- 392 039 335 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01392039335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 039 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 113 284,86 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 août 1993
- Siège social
- FERME DU MOULIN MR BERNARD FRANCOIS, 08110, MOGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COLLINES
exploitation et gestion de biens agricoles apportes ou mis a dispositions par les associés achetes ou pris a bail par elle-meme ; plus généralement l'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988
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Finances de EARL DES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES COLLINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Gérant
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 MOGUESSiègeActif
392 039 335 00014 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES COLLINES
INPIConformité de EARL DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00263
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COLLINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Co-gérant : BERNARD François Co-gérant : ROLAND Nathalie Co-gérant : BERNARD Fabien Henri
- création
Date d'effet : 12 août 1993
Questions fréquentes sur EARL DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de EARL DES COLLINES est 392 039 335. Le SIRET de son siège social est 392 039 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392039335.
Qui dirige EARL DES COLLINES ?
EARL DES COLLINES est dirigée par FABIEN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES COLLINES ?
Le siège social de EARL DES COLLINES est situé Ferme du Moulin Mr Bernard Francois, 08110 Mogues.
EARL DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COLLINES.
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