EARL DES COMBES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,0 k€
EARL DES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 632 488. Son siège social est situé 20 rue du Port, 89390 Ravieres. EARL DES COMBES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHARLES-HENRI FOREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES COMBES
INSEE- Dénomination
- EARL DES COMBES
- SIREN
- 324 632 488
- SIRET (siège)
- 324 632 488 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16324632488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 632 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 015 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juin 1982
- Siège social
- 20 RUE DU PORT, 89390, RAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COMBES
Culture de céréales.
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Finances de EARL DES COMBES
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INSEEÉtablissements de EARL DES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89390 RAVIERESSiègeActif
324 632 488 00023 · ouvert le 03 juin 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES COMBES
INPIConformité de EARL DES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00284
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00101
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/00030
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/11853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-10.091
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COMBES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 1982
Questions fréquentes sur EARL DES COMBES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COMBES ?
Le numéro SIREN de EARL DES COMBES est 324 632 488. Le SIRET de son siège social est 324 632 488 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16324632488.
Qui dirige EARL DES COMBES ?
EARL DES COMBES est dirigée par CHARLES-HENRI FOREY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES COMBES ?
Le siège social de EARL DES COMBES est situé 20 rue du Port, 89390 Ravieres.
EARL DES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COMBES.
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