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EARL DES COMBES

Active
Siren324 632 488Société civile89390 RAVIERESCréée le 03 juin 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
45,0 k€

EARL DES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 632 488. Son siège social est situé 20 rue du Port, 89390 Ravieres. EARL DES COMBES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHARLES-HENRI FOREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES COMBES

Dénomination
EARL DES COMBES
SIREN
324 632 488
SIRET (siège)
324 632 488 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16324632488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 632 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 015 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 juin 1982
Siège social
20 RUE DU PORT, 89390, RAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COMBES

Culture de céréales.

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Finances de EARL DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COMBES

CF

CHARLES-HENRI FOREY

Gérant

Depuis la création (03 juin 1982) · 44 ans

Établissements de EARL DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89390 RAVIERESSiègeActif

    324 632 488 00023 · ouvert le 03 juin 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1982-06-03 · Début d'activité : 1982-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1982

Questions fréquentes sur EARL DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COMBES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COMBES est 324 632 488. Le SIRET de son siège social est 324 632 488 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16324632488.

Qui dirige EARL DES COMBES ?

EARL DES COMBES est dirigée par CHARLES-HENRI FOREY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COMBES ?

Le siège social de EARL DES COMBES est situé 20 rue du Port, 89390 Ravieres.

EARL DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COMBES.

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