EARL DES COMBES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 87,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 598 087, EARL DES COMBES est une société civile créée le 22 octobre 1984. Elle est domiciliée à Rudelle (46120). Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN CADIERGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES COMBES
INSEE- Dénomination
- EARL DES COMBES
- SIREN
- 330 598 087
- SIRET (siège)
- 330 598 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22330598087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 598 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 octobre 1984
- Siège social
- , 46120, RUDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COMBES
AGRICULTURE, ELEVAGE BOVIN ET PORCIN
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Finances de EARL DES COMBES
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INSEEÉtablissements de EARL DES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46120 RUDELLESiègeActif
330 598 087 00014 · ouvert le 13 juillet 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES COMBES
INPIConformité de EARL DES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00037
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/11853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-43.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1984
Questions fréquentes sur EARL DES COMBES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COMBES ?
Le numéro SIREN de EARL DES COMBES est 330 598 087. Le SIRET de son siège social est 330 598 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22330598087.
Qui dirige EARL DES COMBES ?
EARL DES COMBES est dirigée par JEAN CADIERGUES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES COMBES ?
Le siège social de EARL DES COMBES est situé à Rudelle (46120).
EARL DES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COMBES.
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