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EARL DES CONDAMINES

Active
Siren444 914 899Société civile06510 GATTIERESCréée le 20 janvier 2003

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DES CONDAMINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 914 899. Son siège social est situé 226 Rte des Condamines, 06510 Gattieres. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par OLIVIER JOBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DES CONDAMINES

Dénomination
EARL DES CONDAMINES
SIREN
444 914 899
SIRET (siège)
444 914 899 00034
N° TVA intracommunautaire
FR71444914899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 914 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
226 RTE DES CONDAMINES , 06510, GATTIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DES CONDAMINES

Exploitation agricole, toute autre activité réputée agricole.

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Finances de EARL DES CONDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CONDAMINES

OJ

OLIVIER JOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de EARL DES CONDAMINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeActif

    444 914 899 00034 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0113Z

  • 06510 GATTIERESFermé

    444 914 899 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 013Z

  • 06710 MALAUSSENEFermé

    444 914 899 00026 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DES CONDAMINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Conformité de EARL DES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CONDAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : JOBERT Olivier Georges. Associé : ACCARIE Karine Chantal.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL DES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CONDAMINES est 444 914 899. Le SIRET de son siège social est 444 914 899 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444914899.

Qui dirige EARL DES CONDAMINES ?

EARL DES CONDAMINES est dirigée par OLIVIER JOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DES CONDAMINES ?

Le siège social de EARL DES CONDAMINES est situé 226 Rte des Condamines, 06510 Gattieres.

EARL DES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CONDAMINES.

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