EARL DES COQUELICOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 985 405, EARL DES COQUELICOTS est une société civile créée le 13 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 CHE DU VERNAY 269 Chemin du Vernay, 71160 Rigny-sur-Arroux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FREDERIC DEMEULE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES COQUELICOTS
INSEE- Dénomination
- EARL DES COQUELICOTS
- SIREN
- 409 985 405
- SIRET (siège)
- 409 985 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409985405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 985 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 177 150 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 269 CHE DU VERNAY 269 Chemin du Vernay, 71160, RIGNY-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COQUELICOTS
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
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Finances de EARL DES COQUELICOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES COQUELICOTS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL DES COQUELICOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 RIGNY-SUR-ARROUXSiègeActif
409 985 405 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES COQUELICOTS
INPIComptes annuels de EARL DES COQUELICOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES COQUELICOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES COQUELICOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DEMEULE Frédéric nom d'usage : DEMEULE. PERRIN Florence Marie-Noëlle nom d'usage : DEMEULE devient gérant
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES COQUELICOTS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COQUELICOTS ?
Le numéro SIREN de EARL DES COQUELICOTS est 409 985 405. Le SIRET de son siège social est 409 985 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409985405.
Qui dirige EARL DES COQUELICOTS ?
EARL DES COQUELICOTS est dirigée par FREDERIC DEMEULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES COQUELICOTS ?
Le siège social de EARL DES COQUELICOTS est situé 269 CHE DU VERNAY 269 Chemin du Vernay, 71160 Rigny-sur-Arroux.
EARL DES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COQUELICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COQUELICOTS.
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