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EARL DES COQUELICOTS

Active
Siren500 721 998Société civile29140 MELGVENCréée le 06 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES COQUELICOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 721 998. Le siège social de l'entreprise se trouve Croas Toul, 29140 Melgven. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT SEAC'H, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COQUELICOTS

Dénomination
EARL DES COQUELICOTS
SIREN
500 721 998
SIRET (siège)
500 721 998 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47500721998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 721 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
06 novembre 2007
Siège social
CROAS TOUL , 29140, MELGVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COQUELICOTS

ELEVAGE DE PORCINS

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Finances de EARL DES COQUELICOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COQUELICOTS

HS

HUBERT SEAC'H

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans

AT

ANNE THIERY

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de EARL DES COQUELICOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29140 MELGVENSiègeActif

    500 721 998 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DES COQUELICOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES COQUELICOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COQUELICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00272

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00246

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Civil

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00699

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 août 2025 · N° 22/00108

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01028

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02378

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4

    Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.348

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COQUELICOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

Questions fréquentes sur EARL DES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES COQUELICOTS est 500 721 998. Le SIRET de son siège social est 500 721 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47500721998.

Qui dirige EARL DES COQUELICOTS ?

EARL DES COQUELICOTS est dirigée par HUBERT SEAC'H, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES COQUELICOTS ?

Le siège social de EARL DES COQUELICOTS est situé Croas Toul, 29140 Melgven.

EARL DES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COQUELICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COQUELICOTS.

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