CheckersLiquidations

EARL DES COTES

Active
Siren403 238 843Société civile28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESCréée le 26 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DES COTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 238 843. Son siège social est situé 12 Che des Cotes Mr Thierry Pasquier, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. QUENTIN PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES COTES

Dénomination
EARL DES COTES
SIREN
403 238 843
SIRET (siège)
403 238 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53403238843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 238 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
12 CHE DES COTES MR THIERRY PASQUIER, 28130, SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DES COTES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de EARL DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES COTES

QP

QUENTIN PASQUIER

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES COTES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESSiègeActif

    403 238 843 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0111Z

  • 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESActif

    403 238 843 00029 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 0111Z

  • 28130 Saint-Martin-de-NigellesActif

    403 238 843 00037 · ouvert le 10 septembre 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DES COTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    PASQUIER Thierry Paul nom d'usage : PASQUIER n'est plus gérant. PASQUIER Quentin Claude Marc nom d'usage : PASQUIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DES COTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COTES est 403 238 843. Le SIRET de son siège social est 403 238 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403238843.

Qui dirige EARL DES COTES ?

EARL DES COTES est dirigée par QUENTIN PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COTES ?

Le siège social de EARL DES COTES est situé 12 Che des Cotes Mr Thierry Pasquier, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles.

EARL DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COTES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Martin-de-Nigelles

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Nigelles