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EARL DES COTES

Active
Siren783 408 339Société civile55210 THILLOTCréée le 10 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DES COTES est une société civile immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 783 408 339. Son siège social est situé Chez Monsieur Marchand Daniel Chez Mr Marchand Daniel, 55210 Thillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par DANIEL MARCHAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COTES

Dénomination
EARL DES COTES
SIREN
783 408 339
SIRET (siège)
783 408 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01783408339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 408 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 840 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 août 1994
Siège social
CHEZ MONSIEUR MARCHAND DANIEL CHEZ MR MARCHAND DANIEL, 55210, THILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COTES

Exploitation agricole

Finances de EARL DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES COTES

DM

DANIEL MARCHAND

Gérant

Établissements de EARL DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55210 THILLOTSiègeActif

    783 408 339 00019 · ouvert le 01 novembre 1971 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    GODARD Séverine Paule Christiane nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur EARL DES COTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COTES est 783 408 339. Le SIRET de son siège social est 783 408 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01783408339.

Qui dirige EARL DES COTES ?

EARL DES COTES est dirigée par DANIEL MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COTES ?

Le siège social de EARL DES COTES est situé Chez Monsieur Marchand Daniel Chez Mr Marchand Daniel, 55210 Thillot.

EARL DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COTES.

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