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EARL DES COTES

Active
Siren950 603 605Société civile10210 VALLIERESCréée le 27 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DES COTES est une société civile immatriculée le 27 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 603 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Noyers, 10210 Vallieres. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COTES

Dénomination
EARL DES COTES
SIREN
950 603 605
SIRET (siège)
950 603 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60950603605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 603 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
58 080 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 septembre 1989
Siège social
7 RUE DES NOYERS , 10210, VALLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COTES

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond légal.

Finances de EARL DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES COTES

BT

BENOIT THOMAS

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10210 VALLIERESSiègeActif

    950 603 605 00011 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES COTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-09-27 · Début d'activité : 1989-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DES COTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES COTES est 950 603 605. Le SIRET de son siège social est 950 603 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950603605.

Qui dirige EARL DES COTES ?

EARL DES COTES est dirigée par BENOIT THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COTES ?

Le siège social de EARL DES COTES est situé 7 rue des Noyers, 10210 Vallieres.

EARL DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COTES.

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