CheckersLiquidations

EARL DES COTIS

Active
Siren937 546 943Société civile14220 Culey-le-PatryCréée le 20 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DES COTIS est une société civile immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 546 943. Elle est domiciliée 547 RUE des Mesliers, 14220 Culey-le-Patry. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par Emmanuel LEPETIT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COTIS

Dénomination
EARL DES COTIS
SIREN
937 546 943
SIRET (siège)
937 546 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32937546943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 546 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
547 RUE des Mesliers, 14220, Culey-le-Patry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COTIS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL DES COTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES COTIS

EL

Emmanuel LEPETIT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de EARL DES COTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 Culey-le-PatrySiègeActif

    937 546 943 00013 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES COTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL DES COTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES COTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES COTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES COTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES COTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur EARL DES COTIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COTIS ?

Le numéro SIREN de EARL DES COTIS est 937 546 943. Le SIRET de son siège social est 937 546 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32937546943.

Qui dirige EARL DES COTIS ?

EARL DES COTIS est dirigée par Emmanuel LEPETIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COTIS ?

Le siège social de EARL DES COTIS est situé 547 RUE des Mesliers, 14220 Culey-le-Patry.

EARL DES COTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COTIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Culey-le-Patry

Toutes les entreprises à Culey-le-Patry