EARL DES COULEES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 20,0 k€
EARL DES COULEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 960 912. Son siège social est situé Les Mazes, 12340 Gabriac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JOEL FAGES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES COULEES
INSEE- Dénomination
- EARL DES COULEES
- SIREN
- 788 960 912
- SIRET (siège)
- 788 960 912 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07788960912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 960 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- LES MAZES , 12340, GABRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COULEES
Polyculture, polyélevage, bovins viande et ovins lait
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Finances de EARL DES COULEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES COULEES
INSEEÉtablissements de EARL DES COULEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 GABRIACSiègeActif
788 960 912 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DES COULEES
INPIConformité de EARL DES COULEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COULEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COULEES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COULEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COULEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-30 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur EARL DES COULEES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COULEES ?
Le numéro SIREN de EARL DES COULEES est 788 960 912. Le SIRET de son siège social est 788 960 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07788960912.
Qui dirige EARL DES COULEES ?
EARL DES COULEES est dirigée par JOEL FAGES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES COULEES ?
Le siège social de EARL DES COULEES est situé Les Mazes, 12340 Gabriac.
EARL DES COULEES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COULEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COULEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COULEES.
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