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EARL DES COURTESIS

Active
Siren410 197 396Société civile12200 LE BAS SEGALACréée le 23 décembre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
21,5 k€

EARL DES COURTESIS est une société civile immatriculée le 23 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 197 396. Le siège social de l'entreprise se trouve LES COURTESIES Saint-Salvadou, 12200 Le Bas Segala. EARL DES COURTESIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE ALBAGNAC-SEGALAR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES COURTESIS

Dénomination
EARL DES COURTESIS
SIREN
410 197 396
SIRET (siège)
410 197 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51410197396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 197 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
21 480 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
LES COURTESIES Saint-Salvadou, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES COURTESIS

Polyculture-Polyelevage

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Finances de EARL DES COURTESIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES COURTESIS

Établissements de EARL DES COURTESIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeActif

    410 197 396 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES COURTESIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL DES COURTESIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COURTESIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES COURTESIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES COURTESIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES COURTESIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : MARTY Dominique, Henriette, Françoise, Bernadette né(e) ALBAGNAC-SEGALAR

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DES COURTESIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES COURTESIS ?

Le numéro SIREN de EARL DES COURTESIS est 410 197 396. Le SIRET de son siège social est 410 197 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410197396.

Qui dirige EARL DES COURTESIS ?

EARL DES COURTESIS est dirigée par DOMINIQUE ALBAGNAC-SEGALAR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES COURTESIS ?

Le siège social de EARL DES COURTESIS est situé LES COURTESIES Saint-Salvadou, 12200 Le Bas Segala.

EARL DES COURTESIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES COURTESIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES COURTESIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COURTESIS.