EARL DES COURTESIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 21,5 k€
EARL DES COURTESIS est une société civile immatriculée le 23 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 197 396. Le siège social de l'entreprise se trouve LES COURTESIES Saint-Salvadou, 12200 Le Bas Segala. EARL DES COURTESIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE ALBAGNAC-SEGALAR, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES COURTESIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES COURTESIS
- SIREN
- 410 197 396
- SIRET (siège)
- 410 197 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51410197396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 197 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 480 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Siège social
- LES COURTESIES Saint-Salvadou, 12200, LE BAS SEGALA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COURTESIS
Polyculture-Polyelevage
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Finances de EARL DES COURTESIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES COURTESIS
INSEEÉtablissements de EARL DES COURTESIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 LE BAS SEGALASiègeActif
410 197 396 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES COURTESIS
INPIConformité de EARL DES COURTESIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COURTESIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES COURTESIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COURTESIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COURTESIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant : MARTY Dominique, Henriette, Françoise, Bernadette né(e) ALBAGNAC-SEGALAR
- création
Date d'effet : 23 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DES COURTESIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COURTESIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES COURTESIS est 410 197 396. Le SIRET de son siège social est 410 197 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410197396.
Qui dirige EARL DES COURTESIS ?
EARL DES COURTESIS est dirigée par DOMINIQUE ALBAGNAC-SEGALAR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES COURTESIS ?
Le siège social de EARL DES COURTESIS est situé LES COURTESIES Saint-Salvadou, 12200 Le Bas Segala.
EARL DES COURTESIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COURTESIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COURTESIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COURTESIS.
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