EARL DES CRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 782 855, EARL DES CRIS est une société civile créée le 30 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Boucard les Cris, 18300 Sens-Beaujeu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN LINARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CRIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CRIS
- SIREN
- 330 782 855
- SIRET (siège)
- 330 782 855 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68330782855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 782 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 19 304 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 octobre 1984
- Siège social
- RTE DE BOUCARD LES CRIS, 18300, SENS-BEAUJEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CRIS
Exploitation agricole
Finances de EARL DES CRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CRIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18300 SENS-BEAUJEUSiègeActif
330 782 855 00028 · ouvert le 15 août 1984 · NAF 0111Z
- 18300 SENS-BEAUJEUFermé
330 782 855 00010 · ouvert le 15 août 1984 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DES CRIS
INPIComptes annuels de EARL DES CRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES CRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DES CRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CRIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-23.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-84.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/05950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DES CRIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : LINARD Romain
- création
Date d'effet : 30 octobre 1984
Questions fréquentes sur EARL DES CRIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CRIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CRIS est 330 782 855. Le SIRET de son siège social est 330 782 855 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68330782855.
Qui dirige EARL DES CRIS ?
EARL DES CRIS est dirigée par ROMAIN LINARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CRIS ?
Le siège social de EARL DES CRIS est situé Rte de Boucard les Cris, 18300 Sens-Beaujeu.
EARL DES CRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CRIS.
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