EARL DES CRIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 90,0 k€
EARL DES CRIS est une société civile immatriculée le 6 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 682 049. Son siège social est situé rue des Fosses Chez Mme Van Damme Anne Ma, 89520 Thury. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HERVE VAN DAMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CRIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES CRIS
- SIREN
- 388 682 049
- SIRET (siège)
- 388 682 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41388682049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 682 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- RUE DES FOSSES CHEZ MME VAN DAMME ANNE MA, 89520, THURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CRIS
exploitation agricole
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Finances de EARL DES CRIS
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INSEEÉtablissements de EARL DES CRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 THURYSiègeActif
388 682 049 00019 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CRIS
INPIConformité de EARL DES CRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CRIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 24 août 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-23.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-84.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2013 · N° 12/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/05950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur EARL DES CRIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CRIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES CRIS est 388 682 049. Le SIRET de son siège social est 388 682 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388682049.
Qui dirige EARL DES CRIS ?
EARL DES CRIS est dirigée par HERVE VAN DAMME, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CRIS ?
Le siège social de EARL DES CRIS est situé rue des Fosses Chez Mme Van Damme Anne Ma, 89520 Thury.
EARL DES CRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CRIS.
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