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EARL DES CROIX

Active
Siren927 685 016Société civile69420 LongesCréée le 21 mai 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 685 016, EARL DES CROIX est une société civile créée le 21 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 960 CHE de la Garde, 69420 Longes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Pascal BONNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CROIX

Dénomination
EARL DES CROIX
SIREN
927 685 016
SIRET (siège)
927 685 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27927685016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 685 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 mai 2024
Siège social
960 CHE de la Garde, 69420, Longes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES CROIX

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de EARL DES CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CROIX

PB

Pascal BONNARD

Gérant

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de EARL DES CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 LongesSiègeActif

    927 685 016 00010 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de EARL DES CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES CROIX. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur EARL DES CROIX

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CROIX ?

Le numéro SIREN de EARL DES CROIX est 927 685 016. Le SIRET de son siège social est 927 685 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27927685016.

Qui dirige EARL DES CROIX ?

EARL DES CROIX est dirigée par Pascal BONNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CROIX ?

Le siège social de EARL DES CROIX est situé 960 CHE de la Garde, 69420 Longes.

EARL DES CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CROIX.

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