EARL DES CYTISES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES CYTISES est une société civile immatriculée le 3 octobre 1997 sous le numéro SIREN 412 104 499. Elle est domiciliée rue de la Chapelle Hameau de Saint Maur, 60190 Gournay-sur-Aronde. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURENCE HENRY PIERRE-BIZOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CYTISES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CYTISES
- SIREN
- 412 104 499
- SIRET (siège)
- 412 104 499 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09412104499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 104 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 octobre 1997
- Siège social
- RUE DE LA CHAPELLE HAMEAU DE SAINT MAUR, 60190, GOURNAY-SUR-ARONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL DES CYTISES
Objet social de EARL DES CYTISES
activités agricoles au sens de l'art. 2 de la loi 88.1202 du 30 décembre 1988.
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Finances de EARL DES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CYTISES
INSEEÉtablissements de EARL DES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60190 GOURNAY-SUR-ARONDESiègeActif
412 104 499 00014 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CYTISES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CYTISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : DE SMEDT Laurence
- création
Date d'effet : 03 octobre 1997
Questions fréquentes sur EARL DES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CYTISES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CYTISES est 412 104 499. Le SIRET de son siège social est 412 104 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412104499.
Qui dirige EARL DES CYTISES ?
EARL DES CYTISES est dirigée par LAURENCE HENRY PIERRE-BIZOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CYTISES ?
Le siège social de EARL DES CYTISES est situé rue de la Chapelle Hameau de Saint Maur, 60190 Gournay-sur-Aronde.
EARL DES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CYTISES.
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