EARL DES DEFFENDS

Active

Siren442 055 315Société civile16230 FONTENILLECréée le 23 mai 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 455 k€
Effectif: Non publié

EARL DES DEFFENDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 055 315. Elle est domiciliée RUE DES PUITS Les Deffends, 16230 Fontenille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. GILLES DUPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES DEFFENDS

INSEE

Dénomination: EARL DES DEFFENDS
SIREN: 442 055 315
SIRET (siège): 442 055 315 00018
N° TVA intracommunautaire: FR96442055315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 055 315
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 455 400 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 23 mai 2002
Siège social: RUE DES PUITS Les Deffends, 16230, FONTENILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DES DEFFENDS

agricole (céréales)

Finances de EARL DES DEFFENDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES DEFFENDS

INSEE

GILLES DUPUIS

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DES DEFFENDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16230 FONTENILLESiègeActif
442 055 315 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES DEFFENDS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

Acte

Dépôt du 06 mai 2016

Acte

Dépôt du 06 mai 2016

Acte

Dépôt du 23 mai 2002

Acte

Comptes annuels de EARL DES DEFFENDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES DEFFENDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES DEFFENDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES DEFFENDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES DEFFENDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES DEFFENDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES DEFFENDS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur EARL DES DEFFENDS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES DEFFENDS ?

Le numéro SIREN de EARL DES DEFFENDS est 442 055 315. Le SIRET de son siège social est 442 055 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442055315.

Qui dirige EARL DES DEFFENDS ?

EARL DES DEFFENDS est dirigée par GILLES DUPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES DEFFENDS ?

Le siège social de EARL DES DEFFENDS est situé RUE DES PUITS Les Deffends, 16230 Fontenille.