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EARL DES DIAGOTS

Active
Siren409 240 538Société civile03800 SAULZETCréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 240 538, EARL DES DIAGOTS est une société civile créée le 14 octobre 1996. Elle est domiciliée 20 Che des Diagots, 03800 Saulzet. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC FONCELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES DIAGOTS

Dénomination
EARL DES DIAGOTS
SIREN
409 240 538
SIRET (siège)
409 240 538 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95409240538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 240 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
222 752 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
20 CHE DES DIAGOTS , 03800, SAULZET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES DIAGOTS

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CRPM

Finances de EARL DES DIAGOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES DIAGOTS

EF

ERIC FONCELLE

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2016

V

VOLTAGRI GRANDE ROUTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES DIAGOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03800 SAULZETSiègeActif

    409 240 538 00028 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

  • 03800 SAULZETFermé

    409 240 538 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DES DIAGOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES DIAGOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES DIAGOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES DIAGOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES DIAGOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES DIAGOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES DIAGOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES DIAGOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : FONCELLE Eric, Denis ; Associé : VOLTAGRI GRANDE ROUTE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : FONCELLE Eric, Denis

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL DES DIAGOTS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES DIAGOTS ?

Le numéro SIREN de EARL DES DIAGOTS est 409 240 538. Le SIRET de son siège social est 409 240 538 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409240538.

Qui dirige EARL DES DIAGOTS ?

EARL DES DIAGOTS est dirigée par ERIC FONCELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES DIAGOTS ?

Le siège social de EARL DES DIAGOTS est situé 20 Che des Diagots, 03800 Saulzet.

EARL DES DIAGOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES DIAGOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES DIAGOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES DIAGOTS.

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