EARL DES DOUVES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 950 566, EARL DES DOUVES est une société civile créée le 16 septembre 1991. Son siège social est situé à Basseneville (14670). EARL DES DOUVES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GHISLAIN FEREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DES DOUVES
INSEE- Dénomination
- EARL DES DOUVES
- SIREN
- 382 950 566
- SIRET (siège)
- 382 950 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382950566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 950 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 septembre 1991
- Siège social
- , 14670, BASSENEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES DOUVES
Exploitation agricole
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Finances de EARL DES DOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES DOUVES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES DOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14670 BASSENEVILLESiègeActif
382 950 566 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES DOUVES
INPIConformité de EARL DES DOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES DOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : FEREY Ghislain, Raymond, Eugène Associé non exploitant : FEREY Thérèse, Michèle, Raymonde
- création
Date d'effet : 16 septembre 1991
Questions fréquentes sur EARL DES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES DOUVES ?
Le numéro SIREN de EARL DES DOUVES est 382 950 566. Le SIRET de son siège social est 382 950 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382950566.
Qui dirige EARL DES DOUVES ?
EARL DES DOUVES est dirigée par GHISLAIN FEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES DOUVES ?
Le siège social de EARL DES DOUVES est situé à Basseneville (14670).
EARL DES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES DOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES DOUVES.
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