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EARL DES DOUVES

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Siren382 950 566Société civile14670 BASSENEVILLECréée le 16 septembre 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 950 566, EARL DES DOUVES est une société civile créée le 16 septembre 1991. Son siège social est situé à Basseneville (14670). EARL DES DOUVES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GHISLAIN FEREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DES DOUVES

Dénomination
EARL DES DOUVES
SIREN
382 950 566
SIRET (siège)
382 950 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06382950566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 950 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 septembre 1991
Siège social
, 14670, BASSENEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES DOUVES

Exploitation agricole

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Finances de EARL DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES DOUVES

GF

GHISLAIN FEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 BASSENEVILLESiègeActif

    382 950 566 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES DOUVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Conformité de EARL DES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES DOUVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : FEREY Ghislain, Raymond, Eugène Associé non exploitant : FEREY Thérèse, Michèle, Raymonde

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1991

Questions fréquentes sur EARL DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de EARL DES DOUVES est 382 950 566. Le SIRET de son siège social est 382 950 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382950566.

Qui dirige EARL DES DOUVES ?

EARL DES DOUVES est dirigée par GHISLAIN FEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES DOUVES ?

Le siège social de EARL DES DOUVES est situé à Basseneville (14670).

EARL DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES DOUVES.